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title: "Juridique : chaque point cité, prêt à décider"
description: "Duale AI analyse vos portefeuilles de contrats, votre veille réglementaire et vos écarts de conformité, chaque point cité pour la décision de vos juristes."
lang: fr
lastUpdated: 2026-10-23
url: https://duale.ai/fr/use-cases/legal
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<Hero
  eyebrow="Juridique"
  title={
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  Agents IA pour le juridique, <AccentText>chaque point cité, prêt pour la décision de vos juristes.</AccentText>
</>
}
  subtitle="Confiez à Duale AI un portefeuille de contrats, un nouveau texte réglementaire ou un audit. Vos juristes reçoivent une seule liste de points à traiter, chacun avec sa source. Une Tâche répartit le travail entre des branches focalisées et avance en arrière-plan."
  primaryCta={{ label: "Préparons votre cas d'usage", dialog: "contact" }}
  secondaryCta={{ label: "Voir les tarifs", href: "https://duale.ai/fr/product/pricing.md" }}
/>

<Section title="Analyse d'un portefeuille de contrats, chaque écart avec sa clause citée" subtitle="Chaque contrat signé vérifié au regard de votre politique contractuelle, les prochains renouvellements en tête.">
  **Vous confiez :** « Analyser tous les contrats fournisseurs signés au regard de notre politique contractuelle avant la
  saison des renouvellements. »

  **Comment la Tâche se divise :** une branche par contrat le confronte à votre politique contractuelle, conservée dans
  une [Library](https://duale.ai/fr/product/libraries.md), et cite chaque clause qui s'en écarte. Les branches convergent vers un seul
  tableau du portefeuille.

  **Vous recevez :** une ligne par contrat, avec la clause citée, l'écart, une position de repli rédigée dans vos propres
  termes et la prochaine date de renouvellement.

  **Exemple illustratif : trois lignes du tableau, pour Alouette Informatique et deux autres fournisseurs fictifs.**

  | Contrat                                                  | Clause (citée)                                                                                                                               | Écart                                                                                                  | Position de repli proposée                                                                                      | Prochain renouvellement |
  | -------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------- |
  | Alouette Informatique, contrat de prestation de services | Article 11.2 « La responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes versées au cours des trois mois précédant la réclamation. »    | Le plafond couvre trois mois de prestations ; votre politique en exige au moins douze                  | « … limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant la réclamation. »                              | 31 janvier 2027         |
  | Sarcelle Imprimerie, contrat-cadre                       | Article 7 « Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie des Services sans en informer le Client. »                                       | Ni accord ni information ; votre politique exige votre accord écrit préalable                          | « Le Prestataire ne peut sous-traiter tout ou partie des Services qu'avec l'accord écrit préalable du Client. » | 30 avril 2027           |
  | Roitelet Services, contrat de maintenance                | Article 15.1 « Le Contrat se renouvelle tacitement par périodes successives de trois ans, sauf résiliation notifiée douze mois à l'avance. » | Renouvellement de trois ans, préavis de douze mois ; votre politique admet un an et trois mois au plus | « … par périodes successives d'un an, sauf résiliation notifiée trois mois à l'avance. »                        | 30 novembre 2027        |

  **La décision revient à vos juristes :** pour chaque contrat, renégocier, accepter ou faire remonter le point.
</Section>

<Section title="Veille réglementaire, chaque nouveau texte mis en regard de vos politiques" subtitle="Chaque obligation revient citée, avec l'écart dans votre politique, un responsable suggéré et sa date d'entrée en vigueur.">
  **Point de départ :** votre code lance une Tâche pour chaque nouveau texte sur vos sujets, ou selon le calendrier que
  vous fixez.

  **Comment la Tâche se divise :** des branches lisent le nouveau texte grâce à la recherche web des
  [Outils](https://duale.ai/fr/product/tools.md) et le comparent à chacune de vos politiques conservées dans une Library. Elles reprennent
  aussi vos notes antérieures sur le même sujet.

  **Vous recevez :** une note d'impact. Chaque obligation y est citée, avec la politique et la section qu'elle touche,
  l'écart, sa date d'entrée en vigueur et un responsable suggéré.

  **Exemple illustratif : la note d'impact sur une recommandation fictive relative aux fournisseurs critiques, publiée le
  14 octobre 2026.**

  | Obligation (citée)                                                                       | Votre politique                   | Écart                                                                | Entrée en vigueur | Responsable suggéré  |
  | ---------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------- | -------------------------------------------------------------------- | ----------------- | -------------------- |
  | § 5 « Tenir un registre de chaque fournisseur critique, revu au moins une fois par an. » | Politique fournisseurs, section 2 | Votre politique ne prévoit aucun registre des fournisseurs critiques | 1er avril 2027    | Direction des achats |
  | § 8 « Désigner une personne responsable de chaque fournisseur critique. »                | Politique fournisseurs, section 3 | Votre politique désigne une équipe, pas une personne                 | 1er avril 2027    | Direction juridique  |

  **La décision vous revient :** modifier ou non chaque politique, et désigner qui porte la modification.
</Section>

<Section title="Analyse des écarts de conformité, chaque exigence vérifiée avant l'audit" subtitle="Le tableau des écarts donne à chaque exigence un statut, sa preuve citée et la prochaine étape.">
  **Vous confiez :** « Vérifier nos politiques et nos preuves au regard de chaque exigence du référentiel sur lequel nous
  sommes audités, avant l'audit du 7 décembre. »

  **Comment la Tâche se divise :** une branche par exigence lit vos politiques et vos preuves conservées dans des
  Libraries. Les branches convergent vers un seul tableau des écarts.

  **Vous recevez :** une ligne par exigence, avec la preuve citée, son document et sa page, un statut (conforme, partiel
  ou manquant) et la prochaine étape.

  **Exemple illustratif : trois lignes du tableau des écarts, pour un référentiel fictif.**

  | Exigence (citée)                                                                                      | Preuve (citée)                                                                                                                                           | Statut   | Prochaine étape                                               |
  | ----------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------- | ------------------------------------------------------------- |
  | 4.2 « Les droits d'accès sont revus au moins une fois par an. »                                       | Procédure de revue des accès, page 3 : « Chaque responsable revoit chaque janvier les droits d'accès de son équipe. » Revue enregistrée en janvier 2026  | Conforme | —                                                             |
  | 6.1 « Les fournisseurs qui traitent des données personnelles sont évalués avant leur référencement. » | Politique fournisseurs, page 5 : « Les achats évaluent chaque nouveau fournisseur. » Aucune évaluation trouvée pour deux fournisseurs référencés en 2026 | Partiel  | Évaluer les deux fournisseurs et consigner les résultats      |
  | 7.3 « Les sauvegardes font l'objet d'un test de restauration au moins une fois par an. »              | Aucune politique ni aucun enregistrement trouvé                                                                                                          | Manquant | Mener un test de restauration et en consigner le compte rendu |

  **La décision vous revient :** les écarts à combler en premier, et ce que vous montrez à l'auditeur.
</Section>

<Section title="Les capacités au service de vos analyses juridiques" subtitle="Chacune se met en place une fois sur la Plateforme et sert aussi vos autres cas d'usage.">
  <CardGrid columns={2}>
    <Card title="Libraries" icon="reader" href="https://duale.ai/fr/product/libraries.md">
      Chaque point cite le passage et la page sur lesquels il repose. Votre politique contractuelle, vos politiques
      internes, vos preuves et vos notes antérieures restent dans des Libraries.
    </Card>

    <Card title="Identités et accès" icon="id-card" href="https://duale.ai/fr/product/identity-and-access.md">
      Seuls les agents de votre équipe juridique accèdent à vos contrats, chacun avec les accès que vous lui accordez.
    </Card>

    <Card title="Routage des modèles" icon="mixer-horizontal" href="https://duale.ai/fr/product/model-routing.md">
      Vos contrats et vos politiques ne parviennent qu'aux modèles activés par votre entreprise, chez les fournisseurs
      que vous avez choisis.
    </Card>

    <Card title="Déploiement" icon="globe" href="https://duale.ai/fr/product/deployment.md">
      Gardez vos contrats et vos preuves dans votre propre infrastructure.
    </Card>
  </CardGrid>

  [Voir tous les cas d'usage](https://duale.ai/fr/use-cases.md).
</Section>

<Section title="Avant que vos juristes confient leur premier dossier" subtitle="Les faits que vos collègues sécurité, finance et achats vérifient.">
  <CardGrid columns={3}>
    <Card title="Un prix fixe par Tâche" icon="check">
      Une Tâche standard coûte 0,10 € et une Tâche rapide 0,20 €, hors TVA, quels que soient le nombre de branches et la
      durée. [Voir les tarifs](https://duale.ai/fr/product/pricing.md)
    </Card>

    <Card title="Vos fournisseurs, vos contrats" icon="layers">
      Vos fournisseurs de modèles vous facturent directement l'inférence.
    </Card>

    <Card title="L'hébergement de votre choix" icon="globe">
      Utilisez le service managé, hébergé dans l'Union européenne, ou exécutez la Plateforme dans votre propre
      infrastructure.
    </Card>

    <Card title="Stockage chiffré" icon="lock-closed">
      Toutes les données stockées sont chiffrées, des fichiers des Libraries aux sauvegardes de bases de données.
    </Card>

    <Card title="Agents illimités" icon="person">
      Ajoutez des agents au rythme de vos équipes et de vos cas d'usage.
    </Card>

    <Card title="Vos contenus restent les vôtres" icon="file-text">
      Duale AI ne réutilise pas vos contenus pour entraîner un modèle. [Voir les sous-traitants
      ultérieurs](https://duale.ai/fr/legal/subprocessors.md)
    </Card>
  </CardGrid>
</Section>

## Questions des équipes juridiques

### Les analyses tiennent-elles compte des changements de notre politique contractuelle 

Oui. Chaque analyse qui suit le changement applique vos nouvelles positions et formulations de repli, sur tous les
contrats du portefeuille. [Voir comment l'équipe propriétaire d'une Library la tient à
jour](https://duale.ai/fr/product/libraries.md).

### Faut-il traduire notre politique contractuelle pour un contrat dans une autre langue 

Non. Même un contrat en anglais est analysé selon votre politique rédigée en français. [Voir comment les Libraries
fonctionnent d'une langue à l'autre](https://duale.ai/fr/product/libraries.md).

### Les contrats peuvent-ils venir directement de notre outil de gestion des contrats 

Oui. Chaque analyse lit les contrats dans votre outil. [Voir comment les Outils connectent vos
systèmes](https://duale.ai/fr/product/tools.md).

### La veille réglementaire peut-elle suivre les sources que nous désignons 

Oui. Chaque note d'impact lit les journaux officiels et les autorités que vous désignez, et cite chaque texte sur
lequel elle s'appuie, avec sa date. [Voir comment la recherche web des Outils cite ses sources](https://duale.ai/fr/product/tools.md),
ou [lire ce qui définit le périmètre de la recherche (en
anglais)](https://duale.ai/en/docs/web/how-web-search-works.md#what-defines-the-research-scope).

### Le tableau des écarts de conformité reprendra-t-il la numérotation de notre propre référentiel 

Oui, ainsi que ses termes. [Voir comment les Libraries conservent vos référentiels et vos
politiques](https://duale.ai/fr/product/libraries.md).

<Cta title="Abordez chaque analyse juridique par les points à trancher." primaryCta={{ label: "Préparons votre cas d'usage", dialog: "contact" }} secondaryCta={{ label: "Voir la Tâche de due diligence", href: "https://duale.ai/fr/use-cases/finance/due-diligence.md" }} />

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- [R&D : chaque affirmation sourcée avant votre revue](https://duale.ai/fr/use-cases/research-and-development.md)
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