Confidentialité : collecte, finalités et conservation

Introduction

Cette politique décrit comment Duale AI collecte, utilise et protège les données personnelles.

Elle s’applique au site web, à la plateforme SaaS et aux communications.

Voir aussi les Conditions d'utilisation : définitions et responsabilités et les Conditions de vente : prix, solde et résiliation.

Langue. Cette politique existe en français et en anglais. En cas de divergence, le français fait foi.

Responsable de traitement

DUALE AI SAS — Capital 10 000 € — RCS Paris 994 521 128 — 60 rue François 1er, 75008 Paris

DPO: contact+dpo@mail.duale.ai

Données collectées

Données fournies: nom, email, informations entreprise, données de paiement, messages support.

Collecte automatique: adresse IP, appareil, pages visitées, logs.

Les diagnostics nécessaires du navigateur mesurent les erreurs, les requêtes et les performances. La mesure comportementale optionnelle peut aussi utiliser des identifiants de cookies et une empreinte dérivée des caractéristiques de l’appareil et du navigateur pour reconnaître des visites. Les choix et services concernés sont décrits dans la section Cookies.

Services IA: invites, documents, résultats générés, configurations, arguments et résultats d’Outils, ainsi que définitions de catalogues d’Outils MCP distants. La configuration d’une Connexion MCP peut inclure un identifiant d’accès au serveur distant choisi par le Client.

Modèles internes: Duale AI utilise des modèles open source hébergés sur son infrastructure européenne pour faire de l’analyse et apporter de l’intelligence à la Plateforme. Ces traitements restent sur l’infrastructure de Duale AI.

Si vous soumettez des données personnelles de tiers aux Agents IA, vous en êtes responsable de traitement (Duale AI agit en qualité de sous-traitant).

Finalités du traitement

Destinataires des données

En interne: seuls les employés habilités, selon le principe du moindre privilège.

Sous-traitants ultérieurs: Sous-traitants : services et garanties de transfert. Duale AI notifie tout ajout ou remplacement 30 jours avant si le sous-traitant est dans l’Espace économique européen, ou 90 jours avant s’il est hors de l’Espace économique européen. Opposition: contact+legal@mail.duale.ai

Autres: autorités compétentes sur réquisition, conseils professionnels (avocats, auditeurs), acquéreur en cas de cession (notification préalable).

Serveurs MCP choisis par le Client: tant qu’une Connexion est activée, les vérifications périodiques du catalogue transmettent au serveur distant l’identifiant d’accès configuré et des métadonnées de requête ou de réseau. Le serveur renvoie les noms, titres, descriptions, annotations et schémas de ses Outils. Un appel d’Outil transmet séparément le nom natif de l’Outil, ses arguments, des métadonnées de requête ou de réseau et le même identifiant d’accès configuré; le serveur renvoie le résultat de l’Outil. Duale AI ne transmet ni l’Identité d’Agent ni l’identité de l’utilisateur dans l’une ou l’autre de ces requêtes MCP. Le Client choisit le serveur, le compte distant, les conditions de traitement, le lieu et la base légale applicable aux données personnelles envoyées par ce chemin.

Localisation des données

Hetzner héberge les données applicatives en Allemagne. Le site web et la protection réseau passent par Cloudflare.

Transferts hors Espace économique européen: Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique, ou clauses contractuelles types 2021 avec mesures supplémentaires si nécessaire.

Détails: Sous-traitants : services et garanties de transfert

Durées de conservation

La colonne Statut distingue une durée ou un critère juridique annoncé d’un objectif, d’une limite de réutilisation logique ou d’une expiration de cache qui ne prouve pas une suppression physique à cette date.

Traces techniques contenant du contenu

Les traces techniques servent au diagnostic et à l’exploitation du service. Elles peuvent contenir le contenu d’une invite, d’un Output généré, d’un argument d’Outil et d’un résultat d’Outil. Seuls les membres autorisés du personnel de Duale AI qui en ont besoin à ces fins y accèdent. Elles ne sont exposées ni dans l’interface web ni par l’API. La table des traces applique une expiration des lignes à 365 jours, mais ne supprime une partie de stockage que lorsque toutes ses lignes éligibles ont expiré. Elle ne garantit donc pas une durée maximale de 365 jours pour chaque trace. Le contrat de sous-traitance exige la suppression ou la restitution après la fin des services de traitement, mais le contrôle actuel n’a pas été qualifié pour faire respecter un délai propre à chaque Tenant. Ne considérez pas la suppression de fin de contrat comme un délai technique garanti tant que Duale AI n’a pas publié cette qualification.

Dossiers contractuels, contentieux et d’exécution

Le critère de cinq ans s’applique seulement aux dossiers contractuels et contentieux nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit. Son point de départ suit l’article 2224 du Code civil (opens in a new tab). Les autres données de compte sont supprimées ou rendues anonymes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Les factures sont conservées dix ans au titre de l’article L. 123-22 du Code de commerce.

Duale AI conserve en outre, pendant douze mois après chaque Tentative Fournisseur enregistrée, les identifiants du fournisseur et du modèle, les horodatages d’appel et l’identifiant de la Tâche racine. Ces enregistrements ne contiennent pas le contenu des messages et survivent à la fin du contrat pour constater et défendre des droits en justice. Ils ne constituent pas un historique complet des Tentatives Fournisseur ni des Routes Runtime. Le détail figure dans les conditions relatives aux preuves et à la coopération.

Un Arrêt réussi enregistre aussi l’identité, personne ou Identité d’Agent, qui l’a demandé, l’heure et le motif fourni par l’appelant. Ce motif est un texte contenant du contenu. La politique du journal d’audit vise douze mois, mais les contrôles actuels n’imposent pas de durée maximale au dossier d’Arrêt. La règle de fin de contrat du contrat de sous-traitance continue de s’appliquer au Contenu Client de ce dossier.

Limites de qualification

Après la durée annoncée, Duale AI supprime les données ou les rend anonymes lorsqu’un processus de conservation applicable existe. Les dossiers d’audit peuvent dépasser l’objectif de 12 mois, car leur expiration n’est pas actuellement appliquée.

Désactiver ou supprimer une Connexion MCP arrête ses vérifications futures de catalogue et ses nouveaux appels d’Outils, mais ne supprime pas les définitions d’Outils ni le dernier contexte d’assignation publié dans cette version. L’expiration empêche de proposer ces Outils au modèle. Lorsque ces données conservées contiennent des données personnelles traitées pour un Client, l’obligation de suppression de fin de contrat s’applique, mais les contrôles actuels n’ont pas été qualifiés pour prouver son achèvement dans un délai propre au Tenant.

Les durées des sessions Web et des requêtes de documentation ci-dessus sont des limites de réutilisation ou d’expiration de cache, pas la preuve que chaque copie a été supprimée physiquement à cette date. Lorsqu’un dossier d’Arrêt ou un état de session Web portable contient des données personnelles traitées pour un Client, l’obligation de suppression de fin de contrat du contrat de sous-traitance s’applique, mais les contrôles actuels n’ont pas été qualifiés pour prouver la suppression propre au Tenant dans chaque dossier ou valeur de cache conservé.

Sécurité

Duale AI chiffre les données en transit. Elle applique un chiffrement applicatif au repos aux documents des Libraries et aux données de recherche dérivées, aux sauvegardes de bases de données et aux copies destinées aux rapports. L’accès aux pages peut mettre en cache des ressources éligibles de pages publiques, séparées par tenant, pendant environ sept jours, sans chiffrement applicatif au repos. Les requêtes qui contiennent des cookies ou des identifiants d’autorisation contournent ce cache. Duale AI exige une authentification multifacteur pour les changements sensibles du compte, sépare les données par Client, contrôle les accès par rôle et journalise les événements de configuration et d’accès, les décisions d’envoi des Outils et le cycle de vie des tâches. La liste qui l’engage figure dans les Conditions de vente : prix, solde et résiliation, section « Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) ».

En cas d’incident. Pour les données dont Duale AI est responsable de traitement — compte, facturation, sécurité — Duale AI notifie l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures (art. 33, paragraphe 1, du RGPD).

Pour le Contenu que vous soumettez, Duale AI agit en sous-traitant: elle vous notifie dans les meilleurs délais (art. 33, paragraphe 2), et c’est à vous de notifier votre autorité de contrôle si la violation le justifie.

Lorsqu’un incident exige une notification en vertu de la loi applicable, Duale AI vous alerte sous 24 heures et vous remet un rapport final sous un mois. En dehors de ces cas, Duale AI vous informe dès qu’elle le peut.

Contact: contact+security@mail.duale.ai

Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15-21), vous pouvez:

• Accéder à vos données (art. 15)
• Rectifier des informations inexactes (art. 16)
• Supprimer vos données (art. 17)
• Limiter le traitement (art. 18)
• Exporter vos données dans un format structuré (art. 20)
• Vous opposer au traitement (art. 21)
• Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur (art. 7.3)

Contact: contact+privacy@mail.duale.ai — réponse sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).

Recours: réclamation auprès de votre autorité de contrôle. En France, la CNIL: https://www.cnil.fr (opens in a new tab)

Duale AI ne vend aucune donnée personnelle, quelle qu’en soit la définition.

Cookies

Les cookies et les autres stockages du navigateur répondent à quatre finalités. Les commandes restent en anglais: Customer support correspond à Support client et Behavior à Comportement dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez choisir ces deux finalités indépendamment. Refuser l’une ou l’autre n’empêche ni la création d’un compte ni l’utilisation de la Plateforme.

Vos choix s’appliquent au site public et à Dashboard de Duale AI dans le même navigateur et le même environnement de service. En production, ce périmètre couvre duale.ai et ses sous-domaines Dashboard, dont app.beta.duale.ai. Les environnements de test conservent des choix distincts. Les finalités et fournisseurs décrits ci-dessous s’appliquent que vous fassiez votre premier choix sur le site web ou dans Dashboard.

Le bandeau de première visite permet de tout accepter, de tout refuser ou de personnaliser les choix. Vous pouvez rouvrir Privacy settings depuis le pied de page du site ou la navigation de Dashboard. Acceptation, refus, personnalisation et retrait s’appliquent aux deux. Enregistrer une première décision ou modifier vos choix recharge la page. Les choix sont valables six mois calendaires; visiter l’une ou l’autre application ou enregistrer un choix inchangé ne renouvelle pas cette durée.

Un cookie essentiel mémorise ces choix, même lorsque les finalités optionnelles sont refusées. Ce cookie est distinct de l’identité visiteur optionnelle décrite ci-dessous et n’est pas utilisé pour l’analyse des visites. Les choix restent dans ce navigateur; ils ne sont synchronisés ni par votre compte, ni entre appareils, ni par une empreinte du navigateur. Si le navigateur supprime le cookie, votre choix vous sera demandé à nouveau.

Services et identifiants optionnels

Support client: Crisp se charge seulement si ce choix est activé. Il utilise des cookies pour retrouver votre conversation et conserve les conversations sur ses serveurs. Dans Dashboard, Duale AI peut transmettre votre nom, votre image de profil et votre identifiant interne de compte dès le chargement du profil. Ouvrir le chat de support transmet aussi votre adresse email vérifiée. Le cookie de session de Crisp dure normalement six mois et cette durée est renouvelée lorsque le chat se charge, comme le décrit la politique de cookies de Crisp (opens in a new tab). Vous pouvez aussi contacter le support par email à contact+support@mail.duale.ai.

Comportement: Lorsque ce choix est activé, Duale AI mesure les visites et les actions sur le site web et Dashboard avec sa propre infrastructure d’analyse.

Lorsque Comportement est activé, Duale AI utilise un cookie de session partagé pour relier les visites entre les sous-domaines de duale.ai et une empreinte du navigateur pour aider à reconnaître un navigateur entre plusieurs sessions. Duale AI transmet ces identifiants, ainsi que votre identifiant interne de compte lorsque vous êtes connecté à Dashboard, à sa propre infrastructure d’analyse. Crisp les reçoit aussi si Support client est activé. Votre identifiant de compte permet de relier l’activité entre les appareils sur lesquels vous êtes connecté. Ces identifiants peuvent aussi relier les visites aux diagnostics d’erreurs, de requêtes et de performances.

L’empreinte n’identifie pas de manière fiable un appareil physique. Le cookie de session n’a pas d’expiration fixe et suit la durée de session du navigateur, qui peut inclure une restauration de session.

La durée de conservation de six mois s’applique aux événements du site conservés par Duale AI. Les paramètres de compte et les conditions de Crisp déterminent la conservation des données de support, indépendamment de l’expiration du consentement ou des cookies. Les informations sur ce fournisseur figurent dans la liste des sous-traitants.

Retirer un choix depuis l’une ou l’autre application s’applique aux deux. La page actuelle se recharge; les autres pages ouvertes appliquent le changement et se rechargent lorsque le navigateur le signale ou lorsqu’elles redeviennent actives. Le retrait n’efface ni les enregistrements antérieurs ni les conversations de support. Utilisez les coordonnées de la section Vos droits pour demander un accès ou une suppression.

Signaux du navigateur

Duale AI traite les signaux Global Privacy Control et Do Not Track comme un refus de la collecte Comportement. Ces signaux ne vous empêchent pas d’activer Support client et ne désactivent pas les fonctions Essentiels ou Sécurité et fiabilité.

Mineurs

Plateforme B2B réservée aux professionnels. Seuls les Utilisateurs qu’un Client a autorisés, âgés d’au moins 18 ans, y accèdent. Duale AI ne collecte pas sciemment de données de mineurs. Signaler: contact+privacy@mail.duale.ai

Décisions automatisées et intelligence artificielle

Duale AI n’utilise pas vos données pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques vous concernant (art. 22 RGPD).

Transparence IA (règlement (UE) 2024/1689): les Agents IA de la Plateforme sont des systèmes d’intelligence artificielle. Le code du Client appelle la Plateforme par SDK et par API: elle n’expose aucune interface conversationnelle à des personnes physiques. Si un Client réexpose les résultats à des personnes physiques, il doit alors les informer qu’elles interagissent avec une IA. Voir les Conditions d'utilisation : définitions et responsabilités, section « Transparence: qui informe qui ».

Les Agents IA configurés par les Clients peuvent traiter des données de tiers. Dans ce cas:

• Le Client est responsable de traitement (Duale AI = sous-traitant)
• Le Client est responsable de la conformité art. 22 RGPD si les Agents prennent des décisions automatisées affectant des tiers

Traitement de données pour le compte des Clients

Lorsque le Client utilise la Plateforme pour traiter des données personnelles de tiers, le Client est responsable de traitement et Duale AI agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Le contrat de sous-traitance forme une section des Conditions de vente : prix, solde et résiliation et énonce les engagements de Duale AI.

Contact: contact+legal@mail.duale.ai

Modifications

Duale AI notifie toute modification substantielle par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

Contact

• Confidentialité: contact+privacy@mail.duale.ai
• DPO: contact+dpo@mail.duale.ai