Sous-traitants : services et garanties de transfert
Duale AI liste ici ses sous-traitants ultérieurs, leurs services, les données traitées et les garanties de transfert hors Espace économique européen.
Cette page liste les sous-traitants ultérieurs de Duale AI couvrant l'infrastructure, l'authentification, l'intelligence artificielle, le paiement, les services publics et la communication.
- Changements et transferts internationaux des sous-traitants.
- Infrastructure, hébergement et sécurité réseau.
- Authentification et services d'intelligence artificielle.
- Paiement, facturation et services administratifs publics.
- Communication, support et coordonnées de contact.
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Introduction
Cette page liste les sous-traitants ultérieurs qui peuvent traiter des données à caractère personnel pour fournir, héberger ou sécuriser les services Duale AI.
Changements
Duale AI vous notifie par email tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur:
- 30 jours avant, si le sous-traitant est dans l’Espace économique européen;
- 90 jours avant, s’il est hors de l’Espace économique européen.
Vous pouvez vous y opposer par écrit dans ce délai: contact+legal@mail.duale.ai
Transferts internationaux
Les transferts hors Espace économique européen reposent sur le Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique, ou sur les clauses contractuelles types 2021 avec mesures supplémentaires si nécessaire.
Infrastructure, hébergement et sécurité réseau
- Sous-traitant ultérieur
- Hetzner Online GmbH
- Service fourni
- Hébergement de l’infrastructure applicative Duale AI
- Données à caractère personnel concernées
- Données de compte, d’authentification et d’utilisation, contenus nécessaires au service, journaux techniques
- Lieu du traitement
- Allemagne, Espace économique européen
- Garanties de transfert
- Aucun transfert hors Espace économique européen pour ce traitement
- Sous-traitant ultérieur
- Cloudflare, Inc.
- Service fourni
- Hébergement du site web, diffusion de contenu, protection réseau et résolution des noms de domaine
- Données à caractère personnel concernées
- Adresse IP, agent utilisateur, URL, en-têtes de requête, métadonnées de trafic, journaux de sécurité
- Lieu du traitement
- Réseau mondial Cloudflare
- Garanties de transfert
- Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique; clauses contractuelles types 2021 avec mesures supplémentaires si nécessaire
- Sous-traitant ultérieur
- Fondation Quad9
- Service fourni
- Résolution des noms de domaine, avec protection contre les sites malveillants connus
- Données à caractère personnel concernées
- Adresses web demandées par le service
- Lieu du traitement
- Suisse
- Garanties de transfert
- Décision d’adéquation de la Commission européenne pour la Suisse
Authentification
Duale AI opère l’authentification en interne, sur l’infrastructure Hetzner en Allemagne. Elle n’utilise aucun fournisseur d’identité externe.
Duale AI envoie les messages d’authentification, tels qu’une réinitialisation de mot de passe ou un code à usage unique, via le fournisseur d’email transactionnel ci-dessous.
- Sous-traitant ultérieur
- Cloudflare, Inc.
- Service fourni
- Envoi d’email transactionnel
- Données à caractère personnel concernées
- Adresse email, contenu du message d’authentification
- Lieu du traitement
- Réseau mondial Cloudflare
- Garanties de transfert
- Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique; clauses contractuelles types 2021 avec mesures supplémentaires si nécessaire
Services d’intelligence artificielle
Le Client choisit et contracte directement avec ses fournisseurs de modèles. Ces fournisseurs ne sont pas des sous-traitants ultérieurs imposés par Duale AI.
Duale AI traite en interne le routage et la mémoire contextuelle, et conserve l’historique des tâches, sur l’infrastructure Hetzner en Allemagne. Duale AI ne réutilise ces données hors du contexte du Client ni pour entraîner un modèle, ni pour produire des statistiques.
Serveurs MCP choisis par le Client
Le Client choisit et autorise chaque serveur MCP distant, puis encadre contractuellement son traitement. Ces serveurs ne sont pas des sous-traitants ultérieurs imposés par Duale AI. Tant qu’une Connexion est activée, Duale AI envoie au serveur choisi des requêtes périodiques de catalogue avec les identifiants d’accès configurés pour la Connexion et des métadonnées de requête ou de réseau. Le serveur renvoie les noms, titres, descriptions, annotations et schémas des Outils. Lors d’un Appel d’Outil, Duale AI envoie séparément le nom natif de l’Outil, ses arguments, des métadonnées de requête ou de réseau et les mêmes identifiants d’accès. Le serveur renvoie le résultat de l’Outil. Duale AI ne transmet ni l’Identité d’Agent ni l’identité de l’Utilisateur dans ces requêtes. Le Client évalue le lieu de traitement et les garanties de transfert avant d’envoyer des données personnelles.
Paiement et facturation
- Sous-traitant ultérieur
- Stripe Payments Europe, Ltd.
- Service fourni
- Traitement des paiements
- Données à caractère personnel concernées
- Données bancaires, adresse email
- Lieu du traitement
- Irlande / États-Unis
- Garanties de transfert
- Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis lorsqu’il s’applique; clauses contractuelles types 2021 et mesures supplémentaires si nécessaire
- Sous-traitant ultérieur
- Pennylane SAS
- Service fourni
- Facturation et comptabilité
- Données à caractère personnel concernées
- Nom de facturation, adresse de facturation, lignes de facture
- Lieu du traitement
- France, Espace économique européen
- Garanties de transfert
- Aucun transfert hors Espace économique européen pour ce traitement
- Sous-traitant ultérieur
- Loqate, société du groupe GBG
- Service fourni
- Validation et autocomplétion de l’adresse de facturation
- Données à caractère personnel concernées
- Adresse saisie et adresse résolue
- Lieu du traitement
- Royaume-Uni
- Garanties de transfert
- Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni
Note: Duale AI ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
Services administratifs publics
Pour valider l’identité d’une entreprise et un numéro de TVA, Duale AI interroge deux services administratifs publics. Ils sont destinataires des données que Duale AI leur transmet, et non sous-traitants ultérieurs agissant sur instruction de Duale AI.
- Destinataire
- Recherche d’entreprises, service de l’administration française
- Finalité
- Recherche d’identité d’entreprise
- Données transmises
- Nom ou identifiant de l’entreprise
- Lieu du traitement
- France, Espace économique européen
- Destinataire
- VIES, opéré par la Commission européenne
- Finalité
- Validation d’un numéro de TVA
- Données transmises
- Numéro de TVA et son État membre
- Lieu du traitement
- Union européenne
Communication et support
- Sous-traitant ultérieur
- Crisp IM SAS
- Service fourni
- Support client et chat optionnel dans le navigateur
- Données à caractère personnel concernées
- Adresse email, nom, image de profil, identifiant de compte, messages, identifiant de session de chat, adresse IP et agent utilisateur; avec Comportement, identifiant partagé de session et empreinte du navigateur
- Lieu du traitement
- Données clients stockées dans l’Union européenne; les relais réseau peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen
- Garanties de transfert
- Garanties du chapitre V et clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent, selon la liste de Crisp
Le choix Support client contrôle l’intégration du chat dans le navigateur. Crisp utilise des cookies pour retrouver les conversations et conserve leur contenu sur ses serveurs. Dashboard peut fournir une adresse email vérifiée. Voir les choix de confidentialité.
Contact
- Questions: contact+privacy@mail.duale.ai
- Demande de contrat de sous-traitance: contact+dpa@mail.duale.ai