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Juridique

Agents IA pour le juridique, chaque point cité, prêt pour la décision de vos juristes.

Confiez à Duale AI un portefeuille de contrats, un nouveau texte réglementaire ou un audit. Vos juristes reçoivent une seule liste de points à traiter, chacun avec sa source. Une Tâche répartit le travail entre des branches focalisées et avance en arrière-plan.
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Analyse d’un portefeuille de contrats, chaque écart avec sa clause citée

Chaque contrat signé vérifié au regard de votre politique contractuelle, les prochains renouvellements en tête.

Vous confiez : « Analyser tous les contrats fournisseurs signés au regard de notre politique contractuelle avant la saison des renouvellements. »

Comment la Tâche se divise : une branche par contrat le confronte à votre politique contractuelle, conservée dans une Library, et cite chaque clause qui s’en écarte. Les branches convergent vers un seul tableau du portefeuille.

Vous recevez : une ligne par contrat, avec la clause citée, l’écart, une position de repli rédigée dans vos propres termes et la prochaine date de renouvellement.

Exemple illustratif : trois lignes du tableau, pour Alouette Informatique et deux autres fournisseurs fictifs.

ContratClause (citée)ÉcartPosition de repli proposéeProchain renouvellement
Alouette Informatique, contrat de prestation de servicesArticle 11.2 « La responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes versées au cours des trois mois précédant la réclamation. »Le plafond couvre trois mois de prestations ; votre politique en exige au moins douze« … limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant la réclamation. »31 janvier 2027
Sarcelle Imprimerie, contrat-cadreArticle 7 « Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie des Services sans en informer le Client. »Ni accord ni information ; votre politique exige votre accord écrit préalable« Le Prestataire ne peut sous-traiter tout ou partie des Services qu’avec l’accord écrit préalable du Client. »30 avril 2027
Roitelet Services, contrat de maintenanceArticle 15.1 « Le Contrat se renouvelle tacitement par périodes successives de trois ans, sauf résiliation notifiée douze mois à l’avance. »Renouvellement de trois ans, préavis de douze mois ; votre politique admet un an et trois mois au plus« … par périodes successives d’un an, sauf résiliation notifiée trois mois à l’avance. »30 novembre 2027
  • Contrat
    Alouette Informatique, contrat de prestation de services
    Clause (citée)
    Article 11.2 « La responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes versées au cours des trois mois précédant la réclamation. »
    Écart
    Le plafond couvre trois mois de prestations ; votre politique en exige au moins douze
    Position de repli proposée
    « … limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant la réclamation. »
    Prochain renouvellement
    31 janvier 2027
  • Contrat
    Sarcelle Imprimerie, contrat-cadre
    Clause (citée)
    Article 7 « Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie des Services sans en informer le Client. »
    Écart
    Ni accord ni information ; votre politique exige votre accord écrit préalable
    Position de repli proposée
    « Le Prestataire ne peut sous-traiter tout ou partie des Services qu’avec l’accord écrit préalable du Client. »
    Prochain renouvellement
    30 avril 2027
  • Contrat
    Roitelet Services, contrat de maintenance
    Clause (citée)
    Article 15.1 « Le Contrat se renouvelle tacitement par périodes successives de trois ans, sauf résiliation notifiée douze mois à l’avance. »
    Écart
    Renouvellement de trois ans, préavis de douze mois ; votre politique admet un an et trois mois au plus
    Position de repli proposée
    « … par périodes successives d’un an, sauf résiliation notifiée trois mois à l’avance. »
    Prochain renouvellement
    30 novembre 2027

La décision revient à vos juristes : pour chaque contrat, renégocier, accepter ou faire remonter le point.

Veille réglementaire, chaque nouveau texte mis en regard de vos politiques

Chaque obligation revient citée, avec l’écart dans votre politique, un responsable suggéré et sa date d’entrée en vigueur.

Point de départ : votre code lance une Tâche pour chaque nouveau texte sur vos sujets, ou selon le calendrier que vous fixez.

Comment la Tâche se divise : des branches lisent le nouveau texte grâce à la recherche web des Outils et le comparent à chacune de vos politiques conservées dans une Library. Elles reprennent aussi vos notes antérieures sur le même sujet.

Vous recevez : une note d’impact. Chaque obligation y est citée, avec la politique et la section qu’elle touche, l’écart, sa date d’entrée en vigueur et un responsable suggéré.

Exemple illustratif : la note d’impact sur une recommandation fictive relative aux fournisseurs critiques, publiée le 14 octobre 2026.

Obligation (citée)Votre politiqueÉcartEntrée en vigueurResponsable suggéré
§ 5 « Tenir un registre de chaque fournisseur critique, revu au moins une fois par an. »Politique fournisseurs, section 2Votre politique ne prévoit aucun registre des fournisseurs critiques1er avril 2027Direction des achats
§ 8 « Désigner une personne responsable de chaque fournisseur critique. »Politique fournisseurs, section 3Votre politique désigne une équipe, pas une personne1er avril 2027Direction juridique
  • Obligation (citée)
    § 5 « Tenir un registre de chaque fournisseur critique, revu au moins une fois par an. »
    Votre politique
    Politique fournisseurs, section 2
    Écart
    Votre politique ne prévoit aucun registre des fournisseurs critiques
    Entrée en vigueur
    1er avril 2027
    Responsable suggéré
    Direction des achats
  • Obligation (citée)
    § 8 « Désigner une personne responsable de chaque fournisseur critique. »
    Votre politique
    Politique fournisseurs, section 3
    Écart
    Votre politique désigne une équipe, pas une personne
    Entrée en vigueur
    1er avril 2027
    Responsable suggéré
    Direction juridique

La décision vous revient : modifier ou non chaque politique, et désigner qui porte la modification.

Analyse des écarts de conformité, chaque exigence vérifiée avant l’audit

Le tableau des écarts donne à chaque exigence un statut, sa preuve citée et la prochaine étape.

Vous confiez : « Vérifier nos politiques et nos preuves au regard de chaque exigence du référentiel sur lequel nous sommes audités, avant l’audit du 7 décembre. »

Comment la Tâche se divise : une branche par exigence lit vos politiques et vos preuves conservées dans des Libraries. Les branches convergent vers un seul tableau des écarts.

Vous recevez : une ligne par exigence, avec la preuve citée, son document et sa page, un statut (conforme, partiel ou manquant) et la prochaine étape.

Exemple illustratif : trois lignes du tableau des écarts, pour un référentiel fictif.

Exigence (citée)Preuve (citée)StatutProchaine étape
4.2 « Les droits d’accès sont revus au moins une fois par an. »Procédure de revue des accès, page 3 : « Chaque responsable revoit chaque janvier les droits d’accès de son équipe. » Revue enregistrée en janvier 2026Conforme—
6.1 « Les fournisseurs qui traitent des données personnelles sont évalués avant leur référencement. »Politique fournisseurs, page 5 : « Les achats évaluent chaque nouveau fournisseur. » Aucune évaluation trouvée pour deux fournisseurs référencés en 2026PartielÉvaluer les deux fournisseurs et consigner les résultats
7.3 « Les sauvegardes font l’objet d’un test de restauration au moins une fois par an. »Aucune politique ni aucun enregistrement trouvéManquantMener un test de restauration et en consigner le compte rendu
  • Exigence (citée)
    4.2 « Les droits d’accès sont revus au moins une fois par an. »
    Preuve (citée)
    Procédure de revue des accès, page 3 : « Chaque responsable revoit chaque janvier les droits d’accès de son équipe. » Revue enregistrée en janvier 2026
    Statut
    Conforme
    Prochaine étape
    —
  • Exigence (citée)
    6.1 « Les fournisseurs qui traitent des données personnelles sont évalués avant leur référencement. »
    Preuve (citée)
    Politique fournisseurs, page 5 : « Les achats évaluent chaque nouveau fournisseur. » Aucune évaluation trouvée pour deux fournisseurs référencés en 2026
    Statut
    Partiel
    Prochaine étape
    Évaluer les deux fournisseurs et consigner les résultats
  • Exigence (citée)
    7.3 « Les sauvegardes font l’objet d’un test de restauration au moins une fois par an. »
    Preuve (citée)
    Aucune politique ni aucun enregistrement trouvé
    Statut
    Manquant
    Prochaine étape
    Mener un test de restauration et en consigner le compte rendu

La décision vous revient : les écarts à combler en premier, et ce que vous montrez à l’auditeur.

Les capacités au service de vos analyses juridiques

Chacune se met en place une fois sur la Plateforme et sert aussi vos autres cas d’usage.
  • Libraries

    Chaque point cite le passage et la page sur lesquels il repose. Votre politique contractuelle, vos politiques internes, vos preuves et vos notes antérieures restent dans des Libraries.

  • Identités et accès

    Seuls les agents de votre équipe juridique accèdent à vos contrats, chacun avec les accès que vous lui accordez.

  • Routage des modèles

    Vos contrats et vos politiques ne parviennent qu’aux modèles activés par votre entreprise, chez les fournisseurs que vous avez choisis.

  • Déploiement

    Gardez vos contrats et vos preuves dans votre propre infrastructure.

Voir tous les cas d’usage.

Avant que vos juristes confient leur premier dossier

Les faits que vos collègues sécurité, finance et achats vérifient.
  • Un prix fixe par Tâche

    Une Tâche standard coûte 0,10 € et une Tâche rapide 0,20 €, hors TVA, quels que soient le nombre de branches et la durée. Voir les tarifs

  • Vos fournisseurs, vos contrats

    Vos fournisseurs de modèles vous facturent directement l’inférence.

  • L’hébergement de votre choix

    Utilisez le service managé, hébergé dans l’Union européenne, ou exécutez la Plateforme dans votre propre infrastructure.

  • Stockage chiffré

    Toutes les données stockées sont chiffrées, des fichiers des Libraries aux sauvegardes de bases de données.

  • Agents illimités

    Ajoutez des agents au rythme de vos équipes et de vos cas d’usage.

  • Vos contenus restent les vôtres

    Duale AI ne réutilise pas vos contenus pour entraîner un modèle. Voir les sous-traitants ultérieurs

Questions des équipes juridiques

Oui. Chaque analyse qui suit le changement applique vos nouvelles positions et formulations de repli, sur tous les contrats du portefeuille. Voir comment l’équipe propriétaire d’une Library la tient à jour.

Non. Même un contrat en anglais est analysé selon votre politique rédigée en français. Voir comment les Libraries fonctionnent d’une langue à l’autre.

Oui. Chaque analyse lit les contrats dans votre outil. Voir comment les Outils connectent vos systèmes.

Oui. Chaque note d’impact lit les journaux officiels et les autorités que vous désignez, et cite chaque texte sur lequel elle s’appuie, avec sa date. Voir comment la recherche web des Outils cite ses sources, ou lire ce qui définit le périmètre de la recherche (en anglais).

Abordez chaque analyse juridique par les points à trancher.

Voir la Tâche de due diligence